La virginité, qualité essentielle justifiant la nullité du mariage

Mardi, 10 juin 2008, 20:47 | Category : Droit de la famille
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C’est par le désormais fameux jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 que la nullité d’un mariage a été prononcée sur la base de l’article 180 du code civil en raison de l’absence de virginité de la mariée.
Selon l’alinéa 2 de cet article, ” S’il y a eu erreur dans la personne, ou […]