Zineb N.B - Blog Juridique

Résumé de l’intervention T. Baudesson et C.-H. Boeringer, le 1er juillet 2008.
Quelques chiffres :

15 000 incriminations susceptibles d’être poursuivies en France ;
En 2007, 500 000 gardes à vue, contre 350 000 en 2006 ;
Condamnations correctionnelles : 600 000.
3,5% de condamnations économiques et financières (21 750) ;
Les atteintes aux biens : 147 612 ;
Augmentation des incriminations […]

Résumé de l’intervention faite par Maîtres Cédric FISCHER et Elisabeth MAHE, Avocats à la Cour.
Cette intervention a été assez complète et très instructive. Elle l’a été surtout car l’essentiel de l’intervention a consisté en une présentation de l’état de la jurisprudence en la matière, que je développerai, afin de préciser la portée de certaines notions […]