Zineb N.B - Blog Juridique

Le décret relatif à l’audition de l’enfant en justice et l’arrêté pris en application de l’article 3 de ce texte relatif à la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur ont été publiés au JO du 24 mai 2009.

Le titre IX bis du livre Ier du code de procédure civile […]

Je viens de lire dans un blog qu’une petite fille de moins de 9 ans a été mariée, avec la bénédiction de la mosquée Khalid de Toronto. D’après ce blog, le consentement de la jeune fille n’est pas requis jusqu’à l’âge de neuf ans.
En bref, une fillette de moins de 9 ans peut être mariée […]