Ceci est un article qui a été mis sur mon blog par Ezzeroual Elhabib.
Le spamming
Nous tenterons d’abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu’il entraîne à l’encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant […]
Il s’agit certes d’un homicide involontaire, mais les deux ans de prison et 1 000 Dh pour le propriétaire, ainsi que 4 ans de prison et 1 000 Dh pour le gérant sont-elles des peines suffisantes face aux circonstances dans lesquelles le drame s’est produit.
Seule l’infraction d’homicide involontaire a été retenue. Aucune infraction au code […]
Un immeuble s’effondre, 18 morts et 25 blessés : 3 ans d’emprisonnement et 1 000 dh d’amende pour le promoteur immobilier, 2 ans et 1 000 dh pour le chef d’un bureau d’études et 1 an et demi et 1 000 dh pour le chef de chantier. L’architecte, un technicien du bureau d’études et d’autres […]
C’est par le désormais fameux jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 que la nullité d’un mariage a été prononcée sur la base de l’article 180 du code civil en raison de l’absence de virginité de la mariée.
Selon l’alinéa 2 de cet article, ” S’il y a eu erreur dans la personne, ou […]
