Zineb N.B - Blog Juridique

Pour connaître l’histoire désolante de la petite Zineb Che(t)tite, il suffit de taper son nom sur un moteur de recherche pour tomber sur une multitude de références où l’on raconte son périple et où l’on exprime tout le mépris que l’on peut avoir envers ses tortionnaires.
Beaucoup de liens évoquent maintenant l’histoire de la petite Zineb […]

Le décret relatif à l’audition de l’enfant en justice et l’arrêté pris en application de l’article 3 de ce texte relatif à la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur ont été publiés au JO du 24 mai 2009.

Le titre IX bis du livre Ier du code de procédure civile […]