L’abstinence fautive de l’époux

Vendredi, 9 décembre 2011, 17:11 | Category : Droit de la famille
Tags :

La consommation du mariage est une obligation de chacun des époux pouvant conduire au divorce en cas d’abstinence de relations sexuelles, corollaire du devoir de cohabitation.
La jurisprudence considère que le devoir de cohabitation implique l’obligation de consommer le mariage, une faute pouvant résulter de l’absence d’accomplissement de cette obligation, sauf justification par l’époux défaillant de […]

Double procédure de divorce (France-Maroc)

Lundi, 3 janvier 2011, 23:31 | Category : Droit de la famille
Tags :

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 3, Chambre 3 du 4 novembre 2010

Deux époux de nationalité marocaine ont contracté mariage au Maroc. Les époux se sont par la suite rendus en France, avant de contracter mariage une nouvelle fois devant les autorités françaises. Les époux ont obtenu la nationalité française par décret […]