La Cour de cassation, dans un arrêt de la 1e Chambre civile du 16 septembre 2010 (pourvoi n° 99-67.456) a rejeté le pourvoi formé par la société Encore Events dans les termes suivants :
” Mais attendu qu’aux termes de l’article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités […]
Dans un arrêt du 13 janvier 2009 (pourvoi n° 08-80.787), la chambre criminelle de la Cour de cassation devait préciser les critères de qualification du travail forcé et de l’atteinte à la dignité humaine.
Une jeune fille ivoirienne de 15 ans et demi a été employée et logée par une personne depuis son entrée illégale sur […]
Vous avez tous dû remarquer la grande affiche dans les métros de Paris concernant l’exposition “Our Body”.
Pour ceux qui ont essayé de savoir de quoi il s’agissait, je suis sûre que personne n’a été indifférent à cette exposition, soit en raison de la curiosité qu’elle a suscité ou le dégoût qu’elle a engendré.
Cette exposition est […]
