Zineb N.B - Blog Juridique

Il est vrai que l’Amérique est un pays de liberté. Liberté de faire office d’intermédiaire pour la vente d’objets contrefaits. Cette décision, qui peut choquer certains, est de mon point de vue assez réfléchie. Sanctionner eBay pour les produits vendus sur son site revient à ouvrir une brèche et mettre en péril cette société qui, […]

Résumé de l’intervention de Me C. FERAL-SCHUhL
Il s’agit d’une actualisation portant sur le droit des NTIC, très intéressante par un grand apport jurisprudentiel et qui traite au mieux de la globalité du sujet, vu le peu de temps dont disposait l’intervenante devant l’ampleur des questions à traiter. C’est pour cela que je m’efforcerai de faire […]