Zineb N.B - Blog Juridique

L’usufruit est comme on le sait un démembrement de propriété qui permet à l’usufruitier de bénéficier de l’usage et les fruits d’un bien appartenant à autrui, le nu-propriétaire, à charge d’en conserver la substance. L’usufruit peut être conventionnel ou légal.
Un des exemples de l’usufruit conventionnel est celui qui porte que les parts sociales ou les […]

Résumé de l’intervention faite par Maîtres Cédric FISCHER et Elisabeth MAHE, Avocats à la Cour.
Cette intervention a été assez complète et très instructive. Elle l’a été surtout car l’essentiel de l’intervention a consisté en une présentation de l’état de la jurisprudence en la matière, que je développerai, afin de préciser la portée de certaines notions […]