Confirmation de l’interdiction de l’exposition Our Body
La Cour de cassation, dans un arrêt de la 1e Chambre civile du 16 septembre 2010 (pourvoi n° 99-67.456) a rejeté le pourvoi formé par la société Encore Events dans les termes suivants :
” Mais attendu qu’aux termes de l’article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence; que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence ;
Qu’ayant constaté, par motifs adoptés non critiqués, que l’exposition litigieuse poursuivait de telles fins, les juges du second degré n’ont fait qu’user des pouvoirs qu’ils tiennent de l’article 16-2 du code civil en interdisant la poursuite de celle ci ; que le moyen n’est pas fondé ; “
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