Pour l’anonymat des blogueurs
Une proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, sénateur, datant du 3 mai 2010 vise à obliger les blogueurs à mettre en ligne des éléments permettant leur identification.
Ce projet de loi comporte un article unique rédigé de la manière suivante :
L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l’adresse électronique » ;
2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »
Les dispositions de cette proposition de loi sont justifiées par la nécessité de mettre fin à “un certain nombre de dérives”.
Il s’agirait de protéger les victimes de “propos inexacts, mensongers ou diffamatoires” en facilitant l’identification de l’auteur des articles par la mise à disposition du public des éléments d’identification édités par les professionnels à savoir :
“- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s’il s’agit de personnes physiques ;
- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s’il s’agit de personnes morales ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du blog.“
La multiplication des blogs n’est due qu’à leur anonymat, permettant aux amateurs de s’exprimer librement, chose qu’ils ne feraient pas si leur identification était obligatoire.
Quant aux propos diffamatoires ou injurieux pouvant figurer dans un blog, l’exercice du droit de réponse reste un moyen suffisamment efficace, sachant que l’hébregeur pourra être tenu pour responsable.
Soutenons l’appel pour la défense du droit à l’anonymat sur internet : http://www.wikio.fr/article/appel-defense-droit-anonymat-internet-190719788#news190719788
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