Le voile est incompatible avec le statut d’allocataire recherche
Une jeune doctorante à l’Université Paul Sabatier de Toulouse bénéficie d’une allocation de recherche pour une thèse en microbiologie a été licenciée pour refus d’ôter son voile, qu’elle porte depuis 2006. Elle a pourtant accepté de porter un voile plus léger lorsque le président de l’Université lui a demandé de l’enlever.
Sans préavis, ni indemnité, elle se voit privée de son poste de la manière suivante: « Mme Trojet a enfreint délibérément et de façon constante le devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent public dans l’exercice de ses fonctions quel que soit son service et qu’il soit ou non en contact avec les usagers de ces services. »
Le problème du port du signe religieux, apparu dans les écoles et les lycées est en train de se glisser dans les Universités et on se demande quelle argumentation va être trouvée pour justifier l’interdiction du port du voile dans ces lieux.
Cette personne est une étudiante en doctorat. L’allocation recherche ne lui confère pas le statut d’agent public. De plus, Le temps qu’elle passe à l’Univeristé est cantonné à ses travaux de recherche.
Sabrina a pourtant été déboutée de sa demande en référé devant le Tribunal administratif de Toulouse. Elle compte faire appel de cette décision.
Je pense que le débat sur la laïcité en France est devenu un réel prétexte pour rejeter les croyances des autres, lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux notres.
Le licenciement d’une chercheuse pour avoir porté le voile n’a aucun fondement. L’interprétation et l’application de la loi nécessitent de prendre en compte chaque situation. De plus, enseignant ou chercheur, le respect du principe de laïcité signifie que ces personnes peuvent avoir leurs propres croyances, sans avoir à subir le jugement des autres.
Je pense qu’en France, il y a une violation grave de la liberté de pensée et de religion et qu’il convient de se pencher sur le problème pour trouver un moyen de mettre fin à la marginalisation des femmes voilées qui se trouvent obligées d’abandonner leurs croyances pour pouvoir étudier et travailler.
Tags: Laïcité, Licenciement, Paul, Sabatier, Sabrina, Toulouse, Tribunal administratif, Trojet, Université, Voile
1Matringe
Rédigé le 21 avril 2009 à 15:08
Bonjour,
un allocataire participe au service public de la recherche, et relève de la catégorie des agents publics non titulaire, sur lesquels pèsent notamment l’obligation de neutralité. Il en irait différemment si la doctorante en question était financé par une bourse, ou pas financée du tout, auquel cas, elle bénéficierait de la qualité résiduelle d’étudiante (qui elle, effectivement, n’a pas d’obligation de neutralité). A partir de là, le refus d’ôter son voile est une faute, pouvant justifier le licenciement en vertu des règles régissant la fonction publique (la loi sur le voile n’a rien à faire dans le débat).
La question de savoir si notre beau pays n’a pas des velléités totalitaires et ne devrait pas ficher la paix aux gens qui n’embêtent personne relève du débat politique, non du droit positif (sauf avis de la CEDH, pour violation de l’article 9, en raison du caractère disproportionné de l’obligation pesant sur les agents publics qui ne sont pas en contact avec le public?).
On dit, mais je n’ai pas d’élément autre que la rumeur, que l’université l’a recrutée voilée, n’a rien dit pendant deux ans et vient l’emmerder à sept mois de sa soutenance? Il paraît aussi que le licenciement a été effectué en violation des procédures ad hoc, auriez-vous des informations là-dessus? Si ces faits sont exacts, cela permettrait d’engager la responsabilité de l’université.
2Nabla
Rédigé le 21 avril 2009 à 17:07
Pour appuyer ce qu’a écrit Matringe, je conseille la (re)lecture de la note publiée il y a déjà bien longtemps par le ministère de la recherche sur le statut : http://dr.education.fr/Alloc_doc/Statut_allocataires_rech.pdf
La qualité d’agent contractuel de droit public de l’allocataire ne peut faire aucun doute.
3zineb
Rédigé le 28 avril 2009 à 14:15
Je suis d’accord sur ce que vous dites et sur le fait qu’il y a une exigence de neutralité qui pèse sur les agents publics.
Ce que je remets en cause c’est justement cette exigence de neutralité.
Le fait est que pour rester dans un débat purement juridique concernant la validité du licenciement dont cette personne a fait l’objet, je dois connaître les conditions précises de son licenciement que j’ignore tout autant que vous. Je ne peux pas me fier à des rumeurs.
Je me place volontiers sur le terrain du débat concernant la laïcité, rattachée à l’exigence de neutralité.
Il est vrai que le Conseil d’Etat a sanctionné déjà le port du voile par les agents publics pendant l’exercice de ses fonctions. Il est vrai que ces agents sont tenus d’une exigence de neutralité. Mais tout ceci n’est-il pas à revoir ?
On sanctionne quelque chose sans en connaître la signification exacte. Le port du voile relève pour cette personne de l’exercice du culte et relève du respect de sa religion.
Le port du voile pose un gros problème en France qui est simplement un blocage par rapport à cette religion qui fait peur.
Comme a dit Philippe de Villiers, on ne peut permettre l’ouverture d’écoles musulmanes dont on ne sait ce qui se passe à l’intérieur, au moment où les écoles chrétiennes bénéficient de la présomption de respect des lois républicaines.
Je pense que la laïcité doit être prise dans une acception positive, que ce qui est à revoir est l’éducation des citoyens, incapables de tirer le meilleur de la diversité culturelle française.
Ce problèmes se pose d’ailleurs avec moins d’ardeur dans d’autres pays comme l’Angleterre où le port du voile n’est pas du prosélytisme, mais relève de l’exercice de la religion musulmane.
4HammondSonja
Rédigé le 9 juillet 2010 à 7:55
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