« QPC et contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel La procédure orale selon le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 »

e-barreau en marche

Lundi, 11 octobre 2010, 15:35 | Categorie : Général
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Devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre l’envoi de télécopies ne sera plus accepté à partir du 1er janvier 2011 devant les 3e, 6e et 7e chambres du TGI de Paris et devant la 5e chambre et le cabinet n° 2 des affaires familiales du TGI de Nanterre.

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Un commentaire for “e-barreau en marche”

  1. 1Avocat Paris 16

    Rédigé le 26 octobre 2010 à 17:40

    A ce rythme là peut-être qu’en 2040 les comparutions immédiates se feront directement depuis le commissariat avec une webcam !

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