A la recherche du responsable
On a trouvé un probable coupable de la propagation de la maladie de sclérose en plaques. C’est du moins ce que l’on peut tirer des quatre arrêts de la 1e chambre civile de la cour de cassation du 22 mai 2008, n° des pourvois : 05-20.317 et 06-10.967.
Il paraît que les vaccins contre l’hépatite B pratiqués entre 1994 et 1998 auraient entraîné chez certains l’apparition de la sclérose en plaques.
Des plaintes avaient été déposées à la fin des années 90 sur la base de l’homicide involontaire, de mise en danger de la ve d’autrui et de publicité mensongère.
Par un arrêt de la 1e chambre civile de la cour de cassation du 23 septembre 2003, les juges ont rejeté des demandes d’indemnisation en raison de l’absence d’un lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaques. Elle garda la même position dans un arrêt de la 1e chambre civile du 27 février 2007.
En 2005, les plaintes contre les ministres de la santé ont été classées sans suite par la Cour de Justice de la République.
Le Conseil d’Etat a admis dans un arrêt du 9 mars 2007, ” Mme Schwartz “, de considérer, en raison du court délai qui sépare le vaccin et les symptômes de la sclérose, que c’est en raison du vaccin que cette maladie est apaprue chez cette personne qui était en bonne santé et qui n’avait pas d’antécédents à cette pathologie.
Cette décision a permis d’infléchir la position de la cour de cassation qui a décidé de séparer la causalité juridique de la causalité scientifique et se baser, comme c’est le cas pour plusieurs maladies, sur un faisceau d’indices permettant d’établir une présomption d’imputabilité.
La cour a utilisé l’atricle 1353 du code civil (” Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol “), pour permettre enfin aux malades atteints de sclérose en plaques de se voir indemniser leur préjudice.
La cour recherche les antécédents médicaux de la personne, la période d’apparition des symptômes de la sclérose en plaques, l’état de santé du malade, … afin d’établir un lien de causalité liant la maladie au vaccin de l’hépatite.
Il est vrai que dans de telles situation, assez fréquentes, où il est difficile d’établir une vérité scientifiquement, le droit est là pour établir une vérité jurdique permettant de réparer une injustice dont la science se soucie peu.
Tags: Hépatite B, Sclérose en plaques
1valerie garcia
Rédigé le 15 décembre 2008 à 20:36
je suis dans l’armée depuis 14 années maintenant!! en 1997 je suis partie en opération extérieure, et j’ai été vacciné contre la fievre jaune et l’hepathite B. quand je suis revenue, j’ai senti des changements et beaucoup de fatigue puis 2 ans aprés j’ai eu une pelade sévère, chauve, pas bien beaucoup de tension, fatiguée en permanence, et l’armée m’a mise en dépréssion pendant 3 ans et demi!! car il ne savait pas ce que j’avais!! j’ai une sep. elle a été décelée, il y a 2 ans. je suis encore dans l’armée. je suis sous contrat, et il couvre 9ans et demi. mais comme j’ai une sclérose, je suis innapte à tout et je ne plus partir nulle pars.. j’ai raté un détachement de deux ans outre-mer!! je suis inapte sport, on me mets dans un placard et j’ai la possibilité de monter en grade mais ça va être refusé car il prennent en compte ma maladie!! j’en ai un peu marre de me faire couper l’herbe sous le pied.. j’aimerais entammer une procédure pour que ma maladie soit reconnu comme accident de travail!! je sais que la relation entre les vaccins et la sclérose n’a pas encore été prouvé.. mais il y a des doutes quand même!! un cas de jurisprudence a été validé par un juge. une dame qui travaillait dans un milieu hospitalier a contractée la sclérose et le juge a été favorable à sa demande de prise en charge en accident de travail!!! par le caractère obligatoire de la vaccination!! je vais me battre contre l’armée et j’ai besoin de soutiens!! je ne sais pas par quoi commencer!! pourriez-vous éclairer ma démarche!!> d’avance merci, je vous laisse mon adresse mail. pioupiou.84@live.fr> dans l’attente d’une réponse, merci……. et l’article ne dit rien de bien défini concernant la responsabilité du fournisseur du vaccin de l’hepathite B!! ce qui serait interréssant de savoir, c’est le pourcentage de militaires atteint de sclérose ( vaccin obligatoire) et de le comparer à un même nombre de personnes dont le vaccin n’est pas obligatoire!!! je pense que celà serait beaucoup plus significatif comme réponse. la science ne trouve pas de causalité. Les chiffres peuvent le démontrer.
2zineb
Rédigé le 19 décembre 2008 à 1:54
@Valérie Garcia:
Le problème que tu soulèves est très important et je ferai de mon mieux pour y répondre d’abord dans un article séparé (car un développement de la question parraît nécessaire), puis par mail.