Autoentrepreneur, moyen de travailler plus pour gagner plus?
Une promesse de tenue : permettre aux gens de travailler plus pour gagner plus.
Il s’agit d’une initiative pouvant soulever des polémiques sur le plan juridique, mais permettant d’ouvrir à beaucoup, 300.000 personnes en 2009, selon les prévisions de www.auto-entrepreneur.fr, de tenter ce que la lourdeur des frais et de la procédure administrative les empêchait de faire.
Ce statut a été créé par la fameuse LME du 4 août 2008, complétée par les deux décrets du 18 décembre 2009, un décret du 19 décembre 2008 et un décret du 30 décembre 2008. Elle est entrée en vigueur. Depuis, il est fait état d’un important engouement.
Un auto-enrtepreneur est un entrepreneur individuel qui crée une activité lui permettant de répondre à un besoin immédiat ou à court terme. Il peut permettre à certains de compléter leurs revenus lorsque ceux-ci s’avèrent insuffisants par l’exercice d’une activité complémentaires et ce sera pour d’autres un moyen de lancer leur propre entreprise, qui prendra une autre forme par la suite.
Tout le monde, ou presque peut devenir auto-entrepreneur. Ce statut permet d’exercer des activités commerciales, artisanales ou libérales non réglementée. On ne peut faire d’activités agricoles, de marchand de biens, de lotisseur, d’agent immobilier, de location de matériel, des opérations sur les marchés financiers ou d’opérations portant sur des officiers publics ou ministériels sous le statut d’auto-entrepreneur.
Pour pouvoir les exercer, il simplement faut remplir les conditions de droit commun pour chaque activité. L’avantage pour les personnes au chômage est qu’en dessous d’un certain seuil, ces personnes peuvent continuer à percevoir les allocations chômage.
Néanmoins, ne peuvent exercer une telle activité, les intermittents du spectacle, les auteurs d’oeuvres littéraires et artistiques et les militaires en activité.
S’agissant des fonctionnaires, il faudra, selon l’activité envisagée soit faire une déclaration soit obtenir une autorisation.
Devenir auto-entrepreneur est assez simple. Il suffit d’aller sur www.lautoentrepreneur.fr. L’auto-entrepreneur estlibréré de l’inscription au RCS ou au répértoire des métiers. Il suffit d’effectuer une déclaration auprès du CFE compétent, à savoir la CCI pour les commerçants, la chambre des métiers pour les artisans et l’URSSAF pour les activités libérales. Un numéro SIREN lui est alors délivré.
L’avantage est que même en l’absence de l’inscription au RCS, le commerçant peut faire uen déclaration d’insaisissabilité de sa résidence principale ainsi que de tout bien foncier bâti ou non, non affecté à son activité professionnelle. Il peut également bénéficier des procédures collective s’il est commerçant de fait, l’inscription n’étant plus requise. Ce régime pourra être en concurrence avec le régime du surendettement applicable aux activités non professionnelles.
Tout le problème sera de savoir si la personne peut être qualifiée de professionnel ou pas. Pour le statut de commerçant, il faut faire état d’un accomplissement habituel d’actes de commerce. L’habitude est plus évidente à prouver que les critères vagues et non définis par la loi du professionnel.
Il s’agirait de celui qui travaille pour assurer son existence dans le cadre d’une structure adaptée. L’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre d’une activité complémentaire ne sera reconnu que dans certains cas. Il y aura donc un décalage entre les auto-entrepreneurs qui professionnels et ceux qui ne le sont pas. Ceci permettra à ces derniers de se voir appliquer ou de déroger à certains règles du droit de la consommation et du droit commercial protectrices du non professionnel.
L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité à sa résidence principale, sauf si le bail en dispose autrement.
Une fois l’activité créée, l’avantage étant la simplicité, l’auto-entrepreneur sera soumis à des prélèvements forfaitaires trimestriels ou annuels dans la limite d’un certain plafond.
Le prélèvement forfaitaire nécessite un chiffre d’affaires ne dépassant pas 80.000 euros HT pour la vente de biens et la fourniture de logements et 32.000 euros HT pour la prestation de services.
les prélèvements fiscaux et sociaux se font selon un taux qui varie selon l’activité exercée:
Prélèvements fiscaux: 1% du CA pour les ventes, 1,7% du CA pour les prestations de services et 2,2% pour les activités libérales.
Prélèvements sociaux: 12% du CA pour les ventes, 21,3% du CA pour les prestations de services et 18,3% pour les activités libérales.
En cas de dépassement du plafond, il est prévu que l’auto-enrtepreneur continue à bénéficier du régime pendant deux ans dans la limite de 88.000 euro HT de CA pour l’activité de fourniturede biens et de logements et de 34.000 euros pour les prestations de services.
Dans ses transactions, il bénéficie d’une franchise de TVA qui doit être portée sur les facture.
La comptabilité est également simplifiée, puisqu’il suffit de tenir un registre des achats et un journal des ventes.
La radiation, comme la création est simple et peut se faire par internet, sachant que l’absence d’activité pendant 12 mois entraîne une radiation d’office.
Tags: 2008, 4, août, artisan, auto, commerçant, Economie, entrepreneur, libéral, LME, Loi, Modernisation
1Joss
Rédigé le 22 avril 2009 à 15:35
Explication simple et concise !
Merci pour cet article, avec le lot d’informations présentes sur le net c’était pas facile à trouver.