Commentaires pour Zineb N.B - Blog Juridique

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par ROUCHDY

ROUCHDY — Thu, 24 Mar 2011 09:54:31 +0000

BONJOUR,
Je viens de découvrir ce site que je trouve interessant; je vous en félicite et vous remercie.
Pourriez vous m’indiquer des ouvrages sur le droit bancaire marocain.
Les ouvrages sont rares.
Je n’ai trouvé qu’un seul ouvrage EDITION 2006 du professeur MIMOUN CHARQI.
SALUTATIONS DISTINGUEES.

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par ROUCHDY

ROUCHDY — Thu, 24 Mar 2011 09:50:23 +0000

BONJOUR,
Je vien de découvrir ce site que je trouve interessant; je vous en félicite et vous remercie.
Pourriez vous m’indiquer des ouvrages sur le droit bancaire marocain.
Les ouvrages sont rares.
Je n’ai trouvé qu’un seul ouvrage EDITION 2006 du professeur MIMOUN CHARQI.
SALUTATIONS DISTINGUEES.

Commentaires sur Les conflits de lois par Amadou Dia

Amadou Dia — Thu, 03 Mar 2011 16:50:32 +0000

Ah..Zineb, qu’est-ce que je ferai sans toi,promet moi de me trouver quelqu’un d’autre..rire
juste que j’apprécie beaucoup tout ce que vous nous faites là,et je vous souhaite bonne continuation,et que Dieu vous bénisse…

Commentaires sur La rectification d’erreur matérielle par alphagran

alphagran — Wed, 02 Mar 2011 16:19:33 +0000

bonjour,
qu’entraine une absence en jugement et en sa rectification matérielle due forcément à cette même absence? peut-il y avoir poursuite judiciaire, voire emprisonnement? et si en plus non paiement d’amende inférieure à 1000 euros?

merci de bien vouloir m’éclairer Zineb.

Commentaires sur Le fonds de commerce en droit marocain par hassan

hassan — Wed, 02 Mar 2011 14:16:06 +0000

Bonjour Zineb,
je voudrai savoir quelles sont les droits et les garanties du propriétaire d’un locale à usage de commerce qui a été nanti chez une banque, et qui a donné lieu à une procédure de mise aux enchère par le tribunal quand le locataire n’a pas honoré ses engagements vis à vis de sa banque.
merci d’avance

Commentaires sur Le fonds de commerce en droit marocain par nana

nana — Tue, 01 Mar 2011 00:30:50 +0000

que ce passe t il si il y a deux fond de commerce , dans le même lieu étant donnes que le premier a cesser son activités

Commentaires sur Les conflits de lois par Adoux

Adoux — Mon, 28 Feb 2011 10:38:11 +0000

Je suis ravi de tomber sur une très grande approche du DIP.Je vous remercie pour tout ce que vous faites pour les étudiants.

Commentaires sur Le fonds de commerce en droit marocain par Abdou

Abdou — Mon, 28 Feb 2011 10:31:59 +0000

Bonjour Zineb;

Je vous remercie beaucoup pour votre initiative , vraiment c tres interessant…je vous aime bcp

Zineb, je vais acheter un Fond de commerce et je voudrais un contrat modele qui vas me garantir mes droit vis à vis le vendeur.

secondo si je veux signer le contrat de vente de FC , on le fait chez un notaire, avocat ou bien mo9ata3a….

merci beaucoup dans l’attente de votre reponse rapide

Commentaires sur Le fonds de commerce en droit marocain par bab62

bab62 — Tue, 11 Jan 2011 14:40:40 +0000

Je loue actuellement un commerce et ce depuis 6 ans. Le fond de commerce m’appartient car le propriétaire des murs n’a jamais déclaré son activité avant de me le louer et j’ai donc crée ce fonds de commerce. Mais il n’y a jamais eu de ma part de déclaration auprès de qui que ce soit, si ce n’est l’inscription au RC bien sûr !Je règle les factures d’électricité et d’eau affairant au commerce, normal, mais le propriétaire n’a jamais voulu que les compteurs soient changés pour le nom de mon commerce et de ce fait je ne peux en récupérer la tva. Un mur extérieur de l’enceinte s’est effondré en date du 27/7/10, une partie des travaux on été fait mais tout n’est pas terminé à ce jour. Cela incombe bien au propriétaire ? Sa réponse est toujours la même : le maçon n’est pas libre !!!
Le propriétaire des murs voudrait maintenant détruire l’établissement pour le reconstruire, en a t’il le droit ? Cela me priverait de travail pour un minimum de 6 mois et je pense que c’est une façon pour lui de vouloir me mettre dehors. Je pense changer de métier donc vendre le fond de commerce, que puis je faire ?

Merci d’avance si quelqu’un peut m’aider.

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par houssam

houssam — Sun, 09 Jan 2011 13:39:57 +0000

je me demande si le Maroc a réglementé “le contrat éléctronique” ou bien, “l’échange des données électroniques” ou alors ” le commerce électronique”

Commentaires sur Lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques par L’absence de lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques » Droit civil » Zineb N.B - Blog Juridique

Tue, 04 Jan 2011 21:05:13 +0000

[…] la demanderesse forme un pourvoi en cassation, dont les moyens rappellent les motifs de l’arrêt de la 1e Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 (pourvoi n° 08-11.073) […]

Commentaires sur La prorogation de compétence par papou

papou — Tue, 28 Dec 2010 23:23:37 +0000

Bonsoir!par curiosité j’y suis tombé sur vos commentaires conçernant la prorogation de compétence.Permettez de vous remercier pour cette initiative.Si vous permettez pour d’éventuels éclaircissements sur le thème,je vous enverrai mes inquiétudes.S.V.P serait il possible de discuter avec vous sur d’autres matières du droit que DJP?Par ailleurs éclairez moi une lanterne pour ce qui est de l’expression commerce isolé.Car il est dit que n’a pas qualité de commerçant celui qui exerce un commerce isolé.Sur ce je vous réitère mes sinères remerciements tout en vous exhortant à continuer dans la même lancée.

Commentaires sur Enfin une organisation de la profession d’huissier de justice au Maroc par nadia ezahidi

nadia ezahidi — Fri, 10 Dec 2010 15:56:20 +0000

je suis une huissier de justice en stage a l’origine de ouarzazate
ravie d’etre avec vous et devenire une membre active
merci et trés bientot

Commentaires sur La rectification d’erreur matérielle par castafiora

castafiora — Mon, 06 Dec 2010 19:41:28 +0000

Bonjour,
en l’occurrence, la cour décide d’une prétendue erreur matérielle sur des n° de lots, par exemple Lot 1 de X et lot 2 de Y en disant que les valeurs déclarées ne correspondent pas à la consistance des lots, alors que le descriptif dans l’acte ne comporte aucune ambiguïté. La cour a décidé que le lot 1 est une erreur et dit que c’est en fait le lot 2, et inversement dit que le lot 2 était en fait le lot 1, ce qui inverse les propriétés entre X et Y.
La Cour a privilégié les valeurs déclarées au détriment du descriptif.
C.C.

Commentaires sur La rectification d’erreur matérielle par zineb

zineb — Sat, 04 Dec 2010 21:18:35 +0000

@Castafiora:
Oui, mais des recours peuvent être exercés selon l’irrégularité qui affecte l’acte.