Zineb N.B - Blog Juridique

//

Aucun tag pour cet article.
Articles relatifs :

Aucun article relatif.

Un avion est prêt à partir pour Gaza, mais attend d’être plein
Tant qu’il n’y a pas assez de dons, il ne pourra pas décoller pour les acheminer vers leur destination
Tout est bon : dons financier, alimentation et surtout les médicaments qui manquent cruellement. Des personnes sont opérées sans anesthésie et dans des conditions déplorables en […]

Voici le lien pour faire des dons aux palestiniens de Gaza :
http://www.secours-islamique.org/dons/index.html
Vous pouvez faire un bon en choisissant comme destinataire Gaza.
Cette association fait du mieux qu’elle peut, mais le manque de médicaments et de nourriture est très important pour ce peuple isolé du monde entier.
Je sais que c’est la crise financière et que c’est la […]

Fondements :
- 1er fondement : action contre les laboratoires devant le juge judiciaire
On peut, dans ce cadre, soulever la défectuosité du vaccin sur la base de la loi du 19 mai 1998 régissant la responsabilité du fait des produits défectueux transposant la directive du 25 juillet 1985.
1386-1 : Le producteur est responsable de plein droit des […]

Concernant les fonctionnaires :
Article L 3111-4 du code de la santé publique
« Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la […]