Le Whistleblowing en France

Lundi, 16 novembre 2009, 12:05 | Category : Libertés et droits de l'homme
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La société Benoist Gérard, à Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, est une filiale de la société américaine Stryker, qui fabrique des prothèses orthopédiques.
Cette société a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de dénoncer leurs collègues, Ethicspoint.com.
Ce site propose un questionnaire pouvant être rempli par les salariés pour dénoncer les comportements d’autres employés, […]

La suite de l’affaire Zineb Chetite

Lundi, 9 novembre 2009, 14:21 | Category : Droit marocain, Libertés et droits de l'homme
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Le jugement condamnant la tortionnaire de cette jeune fille a été prononcé le 12 octobre 2009. La peine prononcée contre la femme (qui a avoué avoir commis l’infraction) est de 3 ans et demi de prison et 100.000 dirhams de dommages-intérêts pour coups et blessures volontaires contre un mineur de moins de 15 ans par […]

Le travail domestique des mineurs est un phénomène non négligeable en France

Mardi, 20 octobre 2009, 10:37 | Category : Libertés et droits de l'homme
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Une preuve du non cantonnement de l’exploitation des fillettes dans les travaux domestiques consiste en l’affaire de ” Rose “, une jeune malienne réduite à l’esclavage par M. et Mme S., poursuivis pour soumission d’une mineure à des conditions de travail indigne.
Agée actuellement de 23 ans, Rose est arrivée en France en 1997, à l’âge […]

Zineb Chetite, la petite domestique de 11 ans maltraitée

Mardi, 13 octobre 2009, 16:48 | Category : Droit marocain, Libertés et droits de l'homme
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Pour connaître l’histoire désolante de la petite Zineb Che(t)tite, il suffit de taper son nom sur un moteur de recherche pour tomber sur une multitude de références où l’on raconte son périple et où l’on exprime tout le mépris que l’on peut avoir envers ses tortionnaires.
Beaucoup de liens évoquent maintenant l’histoire de la petite Zineb […]

Limitations au droit de disposer de son corps

Lundi, 28 septembre 2009, 18:06 | Category : Libertés et droits de l'homme
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L’article 16-1 du code civil tel qu’issu de la loi du 29 juillet 1994 dispose : ” Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. “
Il pose un principe de respect du corps humain, inviolable […]