Après plusieurs mois de manifestations pour dénoncer l’injustice et l’oppression et pour réclamer une justice transparente, la lutte déjà amorcée contre la corruption continue son chemin avec la loi n° 37.10 complétant le code de procédure pénale avec les articles 82-4 à 82-10 et 347-1 et 347-2, et tendant à la protection des victimes, témoins, […]
Le jugement condamnant la tortionnaire de cette jeune fille a été prononcé le 12 octobre 2009. La peine prononcée contre la femme (qui a avoué avoir commis l’infraction) est de 3 ans et demi de prison et 100.000 dirhams de dommages-intérêts pour coups et blessures volontaires contre un mineur de moins de 15 ans par […]
Pour connaître l’histoire désolante de la petite Zineb Che(t)tite, il suffit de taper son nom sur un moteur de recherche pour tomber sur une multitude de références où l’on raconte son périple et où l’on exprime tout le mépris que l’on peut avoir envers ses tortionnaires.
Beaucoup de liens évoquent maintenant l’histoire de la petite Zineb […]
La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584.
L’internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce (le payement par internet est possible depuis le 2 octobre 2007), en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise […]
Jusque-là, les huissiers de justice n’avaient pas d’ordre professionel autour duquel d’organiser. ce n’est qu’en décembre 2008 que leure requête a été entendue et qu’il vont commencer à bénéficier d’un cardre juridique plus cohérent, d’une meilleure image et d’une organisation plus cadrée.
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