Les conflits de lois
Voici des sortes de fiches concernant les règles de conflit de lois, que je complèterai avec de la jurisprudence que vous trouverez dans la page correspondante. Bonne lecture.
Pour l’étude des conflits de lois, trois éléments sont nécessaires à envisager :
- L’applicabilité de la règle de conflit
- L’identification de la règle de conflit
- L’application de la […]
