Recevabilité d’un appel portant uniquement sur un jugement avant dire droit
Arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 2 décembre 2010, pourvoi n° 09-14.596 :
Suite à une ordonnance portant injonction de payer, le débiteur a formé opposition, et le Tribunal de commerce a ordonné une expertise.
Par la suite, le Tribunal de commerce a jugé l’opposition irrecevable car tardive.
Le demandeur à l’opposition […]
