www.tvdroit.fr/

Mardi, 5 octobre 2010, 9:30 | Category : Profession d'avocat
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Voici le lien vers la bande annonce :
http://www.lexity.fr/TV-Droit-TVDroit-la-bande-annonce-_a470.html

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Tags: Avocat

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Eventuel report de la collégialité de l’instruction

Lundi, 4 octobre 2010, 10:49 | Category : Droit pénal
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Selon l’article 75 du projet de loi de finance pour 2011 :

“Report de la collégialité de l’instruction
Au premier alinéa du II de l’article 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « […]

Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Samedi, 2 octobre 2010, 22:34 | Category : Libertés et droits de l'homme
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La CEDH a mis en ligne des fiches thématiques portant sur sa jurisprudence ainsi que les affaires pendantes, permettant ainsi une meilleure diffusion de sa jurisprudence dans les Etats parties et une limitation des requêtes devant la Cour :
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Information+sheets/Factsheets/
L’augmentation incessante des requêtes a été soulignée dans la déclaration d’Interlaken, ainsi que la nécessité de permettre […]

Une éventuelle réforme de la procédure de fixation des honoraires de l’avocat

Vendredi, 1 octobre 2010, 23:21 | Category : Général
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L’ordre des avocats de Paris souhaite soumettre à la Chancellerie un proposition visant à ré former la procédure de fixation judiciaire des honoraires de l’avocat.
Il s’agit de permettre au Bâtonnier :
- De fixer une indemnité sur la base de l’article 700 du CPC ;
- Lui octroyer la faculté d’ordonner l’exécution provisoire de la décision ;
- […]