Tierce opposition dans le cadre d’une procédure de sauvegarde

Dimanche, 2 mai 2010, 17:00 | Category : Procédures collectives
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Une procédure de sauvegarde a été ouverte à l’encontre de la SAS HOLD par jugement du 3 novembre 2008. Cette société a acquis le bien immobilier grâce à un prêt à taux variable.
Le prêteur a bénéficié d’une garantie de couverture  du risque de variation du taux d’intérêt auprès de sociétés du groupe Lehman Brothers. En […]