Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel, a invité, le 17 novembre 2009, tous ses confrères à solliciter l’annulation des garde à vue qu’il a estimé illégales.
Le Bâtonnier se fonde sur les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 27 novembre 2008 (Salduz c. Turquie) et du […]
La société Benoist Gérard, à Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, est une filiale de la société américaine Stryker, qui fabrique des prothèses orthopédiques.
Cette société a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de dénoncer leurs collègues, Ethicspoint.com.
Ce site propose un questionnaire pouvant être rempli par les salariés pour dénoncer les comportements d’autres employés, […]
Le jugement condamnant la tortionnaire de cette jeune fille a été prononcé le 12 octobre 2009. La peine prononcée contre la femme (qui a avoué avoir commis l’infraction) est de 3 ans et demi de prison et 100.000 dirhams de dommages-intérêts pour coups et blessures volontaires contre un mineur de moins de 15 ans par […]
En réaction à la réforme de la procédure pénale projetée par le Gouvernement et décriée par les professionnels du droit, le Syndicat de la Magistrature a adressé une lettre ouverte au Président de la République, par laquelle il exprime ses craintes pour la démocratie et pour la justice, étant les plus à même d’évaluer l’impact […]
