L’usufruit est comme on le sait un démembrement de propriété qui permet à l’usufruitier de bénéficier de l’usage et les fruits d’un bien appartenant à autrui, le nu-propriétaire, à charge d’en conserver la substance. L’usufruit peut être conventionnel ou légal.
Un des exemples de l’usufruit conventionnel est celui qui porte que les parts sociales ou les […]
Une jeune doctorante à l’Université Paul Sabatier de Toulouse bénéficie d’une allocation de recherche pour une thèse en microbiologie a été licenciée pour refus d’ôter son voile, qu’elle porte depuis 2006. Elle a pourtant accepté de porter un voile plus léger lorsque le président de l’Université lui a demandé de l’enlever.
Sans préavis, ni indemnité, elle […]
Une promesse de tenue : permettre aux gens de travailler plus pour gagner plus.
Il s’agit d’une initiative pouvant soulever des polémiques sur le plan juridique, mais permettant d’ouvrir à beaucoup, 300.000 personnes en 2009, selon les prévisions de www.auto-entrepreneur.fr, de tenter ce que la lourdeur des frais et de la procédure administrative les empêchait de […]
