Qu’est ce qu’un crime contre l’Humanité ?
L’absence de définition précise n’empêche pas ce crime d’exister et l’infraction d’être reconnue et punie.
On se réfère à l’article 6 (c) du Statut du Tribunal de Nuremberg : ” l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou […]
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Un avion est prêt à partir pour Gaza, mais attend d’être plein
Tant qu’il n’y a pas assez de dons, il ne pourra pas décoller pour les acheminer vers leur destination
Tout est bon : dons financier, alimentation et surtout les médicaments qui manquent cruellement. Des personnes sont opérées sans anesthésie et dans des conditions déplorables en […]
Jusque-là, les huissiers de justice n’avaient pas d’ordre professionel autour duquel d’organiser. ce n’est qu’en décembre 2008 que leure requête a été entendue et qu’il vont commencer à bénéficier d’un cardre juridique plus cohérent, d’une meilleure image et d’une organisation plus cadrée.
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Je continue avec la sauvegarde et une nette tendance à favoriser le débiteur et le maintien de son activité, ce qui se comprend dans une période d’instabilité économique et après le renforcement des sûretés dont peut bénéficier le créancier avec la réforme de 2006.
Article 18
Au III de l’article L. 622-1, après les mots […]
