Les droits de l’homme et les instruments de protection

Mercredi, 16 juillet 2008, 15:51 | Category : Libertés et droits de l'homme
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Ce cour, du 3 juillet, a été animé par d’éminentes personnes : C. Pettiti, G. Robles, J. Y. Dupeux, P. Titiun, H. Clément, B. Favreau, R. De Gouttes. Je n’ai malheureusement pas pu assister à la totalité du cours, mais dont j’ai pu bénéficier a été intéressant.
La cour de Strasbourg compte 47 pays. Elle comprend […]

Une autre nouvelle réforme des procédures collectives

Mercredi, 16 juillet 2008, 15:05 | Category : Campus des avocats 2008, Droit des affaires
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Il s’agit de notes issues de l’intervention faite au campus des avocats, par notamment M. G. Teboul et M. B. Lagarde.
Il s’est agi, pour des personnes très au courant de la réforme, soit qu’il s’agisse de spécialistes en la matière, soit qu’il s’agisse de personnes qui y ont participé, de donner leur avis sur la […]

A la recherche du responsable

Mercredi, 16 juillet 2008, 12:01 | Category : Général
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On a trouvé un probable coupable de la propagation de la maladie de sclérose en plaques. C’est du moins ce que l’on peut tirer des quatre arrêts de la 1e chambre civile de la cour de cassation du 22 mai 2008, n° des pourvois : 05-20.317 et 06-10.967.
Il paraît que les vaccins contre l’hépatite B […]

Projet d’unification des professions d’avocat et d’avoué

Mardi, 15 juillet 2008, 15:24 | Category : Général
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Enfin un projet de ” simplification “. Le gouvernement, approuvé par le Conseil National des Barreaux, a annoncé vouloir unifier les deux professions afin de réduire le coût de la justice pour les contribuables. La similitude des deux professions et de leurs règles de déontologie facilite les choses. Ceci conduira certainement à la suppression de […]

La saga Ebay, une fin plus heureuse aux USA

Mardi, 15 juillet 2008, 15:02 | Category : Droit des NTIC
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Il est vrai que l’Amérique est un pays de liberté. Liberté de faire office d’intermédiaire pour la vente d’objets contrefaits. Cette décision, qui peut choquer certains, est de mon point de vue assez réfléchie. Sanctionner eBay pour les produits vendus sur son site revient à ouvrir une brèche et mettre en péril cette société qui, […]